Introduction
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société micro-entreprise Marie Raphaël, Psychothérapie, dont le siège social est à La Richardière, Cheviré le rouge 49150 Baugé en Anjou immatriculée au Répertoire des entreprises et des établissements ( SIRENE ) sous le numéro 82111554000022 ci-après dénommée « Marie Raphaël Psychothérapie » et gérant le site marieraphael.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet marieraphael.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Les produits vendus sont des prestations de thérapie telles que : séance individuelle de psychothérapie, séance individuelle de psycho-tarot, programme de coaching, atelier de thérapie en groupe.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marie Raphaël Psychothérapie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet marieraphael.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site marieraphael.fr est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Marie Raphaël Psychothérapie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site marieraphael.fr de la société Marie Raphaël Psychothérapie dans la limite des stocks disponibles. La société Marie Raphaël Psychothérapie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site marieraphael.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
En tant que prestataire de service dans la santé mentale et le bien-être, ces produits sont soumis à un code de déontologie par la mise en oeuvre d’un cadre lié à la bonne pratique de la thérapie qui garantit : le respect de la personne et de son intégrité, sa sécurité, la confidentialité de ce qui est partagé, le non jugement et la bienveillance.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Marie Raphaël Psychothérapie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur peut acquérir une prestation via la commande et la validation d’un panier qui aboutit à un achat en ligne possible via carte bancaire ou pour une prestation sur place par un paiement sur place en chèque ou en espèces.
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système stripe : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle.
- Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Marie Raphaël Psychothérapie, lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Marie Raphaël Psychothérapie, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : contact@marieraphael.fr; soit par téléphone au 06 03 00 34 09
Article 5. Réserve de propriété
La société Marie Raphaël Psychothérapie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation et politique de remboursement
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation pour un remboursement sans pénalité. Au-delà de ces 14 jours ouvrables le remboursement ne sera plus possible.
De plus, l’annulation à la dernière minute de la séance ne pourra être un motif de remboursement, sauf avec un justificatif valable qui alors ouvrira à un report ou un remboursement de la dite séance si les circonstances le justifient ( urgence médicale, urgence familiale avec justificatif). De même l’oubli d’une séance ne saura être un motif de remboursement, mais ouvrira à la possibilité d’une prise de nouveau rdv via le site en ligne.
En ce qui concerne plus spécifiquement le coaching « HyperSensible Epanoui.e », l’arrêt avant la fin du programme, l’annulation des séances à la dernière minute, sans raison ni justificatif valable, n’ouvrira pas à la possibilité d’un remboursement, en dehors des 14 jours ouvrables suite à la livraison de la commande.
Pour le paiement en 3 fois, sauf avec un justificatif valable ( urgence médicale, urgence familiale avec la preuve d’un justificatif), il n’y aura pas de remboursement possible pour les séances annulées à la dernière minute ou manquées.
La gérante de la société Marie Raphaël Psychothérapie, Marie Raphaël se réserve le droit de reporter une séance prévue si les conditions ne sont pas réunies le jour J d’en assumer le plein exercice : état fébrile, maladie, problématique personnelle ou familiale, en en informant l’acheteur dés que possible afin de trouver les conditions optimums au report de la séance.
De plus, la gérante de la société Marie Raphaël Psychothérapie, Marie Raphaël se réserve le droit d’annuler une séance ou un coaching si l’acheteur ne respecte pas les conditions nécessaires à sa bonne tenue : bienveillance, respect des horaires et de chacun.e, sans que cela ne justifie un remboursement.
Article 7. Responsabilité
La société Marie Raphaël Psychothérapie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Cela signifie qu’elle doit tout mettre en œuvre pour parvenir à réaliser la prestation, mais qu’elle ne sera pas pénalisée en l’absence de résultat.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, ou pour tout autre problématique liée notamment à des questions de santé mentale.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site marieraphael.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Marie Raphaël Psychothérapie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 9. Données à caractère personnel
La société Marie Raphaël Psychothérapie, s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante :contact@marieraphael.fr.
Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
